Les juges ont suspendu plusieurs mesures phares du programme douanier de Donald Trump aux Etats-Unis. Une décision qui fragilise sa stratégie économique et crée une incertitude sur l’avenir des relations commerciales américaines.
La décision du tribunal américain sur le commerce international (ICT) de bloquer l'essentiel des droits de douane imposés par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche est un camouflet pour sa politique douanière dont les effets restent encore à déterminer, selon les experts.
Bien que suspendue temporairement par la Cour d'appel, le temps qu'elle se prononce sur le fond, la décision vient poser la question des pouvoirs présidentiels.
. Quels sont les droits de douane concernés par la décision ?
Le tribunal ne s'est pas prononcé sur l'ensemble des droits mis en place depuis le début du second mandat de Donald Trump. Il devait déterminer si le président américain était autorisé à agir et surtaxer de manière indiscriminée sans accord préalable du Congrès.
Etaient concernés les droits de douane imposés par la Maison Blanche contre les pays ne luttant pas suffisamment, selon Donald Trump, contre le trafic de fentanyl vers les Etats-Unis, soit 25% imposés sur les produits canadiens et mexicains, s'ils ne sont pas importés dans le cadre de l'accord de libre-échange Canada-Etats-Unis-Mexique (ACEUM), et 20% sur les produits chinois. Ces surtaxes s'additionnaient avec les droits de douane préexistants.
Mais le principal impact concerne les droits de douane dits "réciproques", annoncés le 2 avril par Donald Trump puis en grande partie suspendus trois jours plus tard pour 90 jours, le temps de mener des négociations commerciales. Un taux plancher de 10% restait appliqué à l'ensemble des produits entrant dans le pays, surtaxe jugée illégale par le tribunal.
En revanche, d'autres surtaxes ne sont pas concernées: celles visant des secteurs d'activité particuliers, comme l'acier et l'aluminium ou l'automobile. Ces dernières ont été imposées via d'autres dispositifs, notamment la section 232, prévue dans le cadre d'une loi commerciale de 1962 et qui permet au président d'agir en cas de risque pour la sécurité nationale.
. Comment peut réagir le gouvernement américain?
Sa première réaction a été de faire appel de la décision, demandant également en urgence sa suspension, le temps que la Cour d'appel se prononce sur le fond. Une demande entendue mais qui ne présage rien de la décision finale sur les droits de douane.
La Cour Suprême doit dans tous les cas avoir le dernier mot, ce qui devrait créer une jurisprudence sur une question hautement constitutionnelle: les limites du pouvoir exécutif en matière de politique commerciale et de taxation.
Néanmoins, le moyen le plus sûr de s'assurer de la pérennité des droits de douane serait de passer par une loi votée par le Congrès, ce qui prendrait plus de temps et n'est pas garanti: les républicains disposent d'une faible majorité à la Chambre des représentants et nombre d'entre eux ne voient pas les droits de douane d'un bon oeil.
Dans l'immédiat, la section 122, disposition prévue par une autre loi commerciale (1974), permettrait d'imposer jusque 15% de droits de douane sur une période de 150 jours maximum sans accord préalable du Congrès , ce qui pourrait permettre à Donald Trump de maintenir la pression sur les partenaires commerciaux pour obtenir des accords.
La section 338, prévue par une loi de 1930, pourrait permettre à Donald Trump de justifier des droits de douane par des pratiques de discrimination commerciale de la part d'autres pays.
. Quel impact pour l'économie américaine et mondiale?
Selon le chef économiste d'EY, Gregory Daco, si une grande partie des droits de douane de Donald Trump sont effectivement suspendus, le taux effectif moyen passera à 4,6% sur les produits importés aux Etats-Unis. Capital Economics l'estime de son côté à 6,5%, contre autour de 15% avant la décision de première instance.
Reste que l'impact des droits de douane est déjà réel, a estimé sur X la cheffe économiste de KPMG, Diane Swonk, car "les perturbations des approvisionnements ont été créées" alors que "l'incertitude politique vient de se renforcer" , un facteur essentiel déjà cause d'un "mélange de paralysie et de panique".
Pour Mme Swonk, "l'horizon économique s'avère fragile, même si nous devrions éviter la récession" pour l'économie américaine.
Même si la fin des surtaxes serait "une bonne nouvelle pour le monde des affaires, les entreprises vont très certainement reporter leurs investissements en attendant une issue claire", a estimé pour sa part dans une note le chef économiste de HFE, Carl Weinberg.
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